Quieto Entreprise

Conditions générales de vente

Version du 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Cofonde (SASU, RCS Toulouse 103 650 057, ci-après « nous »), de l'offre Quieto Entreprise à des clients professionnels : entreprises, comités sociaux et économiques, associations et administrations (ci-après « le Client »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs, qui s'abonnent directement dans l'application.

2. L'offre

Quieto Entreprise donne accès à Quieto Premium à un nombre de personnes choisi par le Client lors de la commande (les « places »), de 10 à 999, ou davantage sur devis. Premium comprend les séances guidées, les échanges avec Louane et le programme personnalisé, dans les limites d'usage raisonnable prévues par les conditions d'utilisation de l'application.

3. Commande et paiement

La commande se fait en ligne, sur la page Tarifs, ou sur devis. Le paiement est assuré par notre prestataire Whop, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, au début de chaque période (mois ou année). Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes éventuellement applicables sont calculées et facturées lors du paiement. La facture est émise et envoyée automatiquement par le prestataire.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou pour un an, selon le choix du Client, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'espace de gestion indiqué dans l'e-mail de confirmation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.

5. Code d'entreprise et places

Après le paiement, le Client reçoit par e-mail un code d'entreprise. Chaque personne active son accès dans l'application (Profil → Accès offert par mon entreprise), avec un compte Apple ou Google. Chaque activation occupe une place, dans la limite des places achetées. Le Client s'engage à ne communiquer le code qu'aux personnes qu'il souhaite couvrir. Pour ajouter des places ou libérer celle d'une personne qui quitte l'organisation, le Client nous écrit à support@quieto.fr.

6. Confidentialité des bénéficiaires

Nous ne transmettons au Client aucune donnée individuelle sur les personnes couvertes : ni leur identité, ni le fait qu'elles aient activé leur accès, ni leur utilisation de l'application, ni leurs échanges avec Louane. Au plus, nous pouvons indiquer au Client le nombre total de places utilisées.

7. Nature du service

Quieto est une application de bien-être. Elle ne constitue ni un dispositif médical, ni un service de soin, et ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Louane n'est pas un professionnel de santé. Quieto complète les actions de prévention du Client sans s'y substituer.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que l'application soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois.

9. Défaut de paiement

Si un paiement n'aboutit pas, l'accès des personnes couvertes reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis quelques jours au-delà, avant de prendre fin automatiquement.

10. Données personnelles

Les données de l'acheteur (nom de l'entreprise, adresse e-mail) servent à gérer l'abonnement et la relation commerciale. Les données des personnes couvertes sont traitées selon la politique de confidentialité de l'application. Plus de détails dans nos mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.

12. Contact

Cofonde, Lieu dit en Salvan, 2300 chemin d'En Moynet, 31380 Azas, France. support@quieto.fr